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MENTIONS LÉGALES

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L.S.Drone
 

  • STUTZ Laetitia Fiona

  • BP51 98730 Nunue BORA BORA

  • Stutz Laetitia

  • +(689) 89763610 / lsdrone@hotmail.com

  • Numéro Tahiti D67711

  • Forme Juridique de l’entreprise: Personne Physique

  • Autorité de contrôle pour l'activité de drone:​​ DGAC/ SEAC : Service d'Etat de l'Aviation Civile Polynésie Française. BP 64 04 - 98 702 Faa'a Tahiti. Tel: +(689) 40861010

  • Propriété des images:
    - Les prises de vues sont l’entière et pleine propriété de L.S.Drone. Seuls sont valables les droits de reproduction, de représentation et d’exploitation consentis par L.S.Drone à l’exclusion de tout autre. En tant qu’auteur, L.S.Drone est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et divulgation sur ses travaux, ceux-ci ne s’étendent pas aux clients, ainsi toute cession, rétrocession, location, et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l’accord écrit de L.S.Drone
                              - Toutes les prises de vues sont Copyright « Prises de vues réalisées par L.S.Drone» et la mention du nom et de son logo est obligatoire et devra figurer sur chaque utilisation des images. (Les dispositions sont réglementées par la Loi n°92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle).

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